Vacances : rien à déclarer ?

Les objets à déclarer en douane

A votre retour d’un séjour à l’étranger, vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées hors de nos frontières. Certaines marchandises sont totalement interdites (voir ci-dessous). D’autres sont admises, dans la limite de certaines franchises.

Pour faciliter votre passage en douane et vous évitez de présenter une liasse de documents (factures, taxes acquittées, etc..), vous pouvez présenter le justificatif unique que constitue la carte de libre circulation.

Au retour d’un voyage à l’intérieur de l’Union européenne

Il n’y a pas de formalités particulières en ce qui concerne les marchandises dont les quantités correspondent à votre consommation personnelle : tabac, alcool, biens de consommation… Vous n’avez rien à déclarer, et aucun droit ou taxe à payer.

A titre indicatif, vous pouvez rapporter 1 cartouches de cigarettes (par personne majeure), 100 cigarillos, 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, 10 litres de boissons spiritueuses (whisky, vodka…), 20 litres d’alcool intermédiaires (porto, madère…), 90 litres de vin et 110 litres de bière !

Les quantités de tabac ou de boissons alcoolisées énoncées ci-dessus s’appliquent par moyen de transport pour les véhicules particuliers, sans tenir compte du nombre de personnes transportées dans le véhicule (mineurs ou majeurs). En cas de retour par avion, bateau, train, la quantité admise sans déclaration est de 4 cartouches par personnes de plus de 17 ans.

Au retour d’un voyage à l’extérieur de l’Union européenne

Si vous revenez d’un pays non membre de l’Union européenne, d’un territoire exclu du territoire douanier communautaire (le cas des COM – collectivités d’outre-mer : Polynésie Française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, St Barthélémy), ou d’un territoire fiscalement tiers (le cas des DOM – départements d’outre-mer, de Saint-Martin, des iles anglo-normandes, des iles Canaries…), vous devrez déclarer en douane les marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, si leur valeur totale ou si leur quantité dépasse les franchises autorisées.

Franchises en valeur :

Voyageurs de 15 ans et plus :

– utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros

– utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros

Aucune de ces sommes ne peut être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet. Par exemple, un couple revenant du Japon ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 860 € (430 € x 2 personnes).

Franchises en quantités :

En plus de ces franchises en valeur, vous pouvez également bénéficier des franchises quantitatives suivantes (par personne de plus de 17 ans) :

pour le tabac

200 cigarettes (1 cartouche)
ou 100 cigarillos
ou 50 cigares
ou 250 grammes de tabac à fumer.

et pour les alcools

1 litre d’alcool à plus de 22° ou 2 litres d’alcool à moins de 22°
et 4 litres de vin (non mousseux)
et 16 litres de bière.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimées au cas par cas. Il est donc vivement recommandé de bien conserver les factures d’achat.

L’argent se déclare aussi

Au-delà de 10 000 euros de valeurs transportées, vous devez faire une déclaration en douane que ce soit à l’entrée ou à la sortie du territoire français. Ces valeurs peuvent être :

des espèces (billets de banque et pièces de monnaie),
de l’or (lingot ou pièce),
des plaques, jetons ou tickets de casino,
des chèques au porteur et chèques de voyage,
des billets à ordre,
des effets de commerce non domiciliés,
des bons de caisse anonymes,
des mandats,
de la monnaie électronique (cartes prépayées…),
des valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances.

Il est également possible de déclarer en ligne le transport d’argent liquide en se connectant au téléservice Dalia de la direction générale des douanes.

Les marchandises interdites ou soumises à restriction !

Petit inventaire des marchandises interdites à l’importation, à l’exportation ou à la détention :

Les stupéfiants et psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical)
Les contrefaçons (imitation ou reproduction illicites d’un produit ou d’un objet de marque)
les animaux dangereux
les végétaux et animaux menacés d’extinction
Les denrées alimentaires (lait et viande)

Les marchandises soumises à des formalités particulières :

Les médicaments en provenance de France ne sont soumis à aucune formalité ; en provenance d’un autre pays, ils sont autorisés s’ils ne dépassent pas 3 mois de traitement sans ordonnance ou plus en présence d’une ordonnance mais sans dépasser la prescription
Les armes et munitions sans autorisation préalable
les denrées alimentaires (poisson…)
les animaux de compagnie
les œuvres d’art

La contrefaçon

Reconnaître le vrai du faux

Les articles de contrefaçon sont devenus des imitations de mieux en mieux réalisées ce qui rend plus difficile la reconnaissance d’un objet contrefait. Mais il existe encore des moyens simples pour les reconnaître :

– un prix trop attractif pour un produit de marque

– un lieu d’achat douteux pour acheter un produit de marque

– bien observer le produit ; malgré des différences minimes il existe souvent des défauts de fabrication ou des différences de qualités dans les matériaux utilisés

Les peines encourues

Si vous rapportez en France un produit contrefait, le code des douanes prévoit :

– la confiscation des marchandises concernées, des moyens de transport et des objets et marchandises ayant servi à dissimuler la fraude ;

– une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’amende peut être portée jusqu’à dix fois la valeur de l’objet de fraude ;

– un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement maximum est portée à dix ans.

Ces sanctions douanières s’appliquent en parallèle des sanctions de droit commun, dans la mesure où les contrefaçons constituent aussi des infractions au code de la propriété intellectuelle.