Avantages fiscaux pour les entreprises

Les avantages fiscaux sont attribués souvent à des entreprises en phase de création ou aux micro-entreprises.

Les aides fiscales ou exonérations peuvent concerner les impôts directs comme les taxes locales.

Avantages fiscaux liés à l’implantation géographique des entreprises

Des avantages sont accordés aux entreprises installées, notamment dans :

• les zones d’aide à finalité régionale (AFR), pour une implantation avant fin 2023, dont la liste est consultable sur le site observatoire-des-territoires.gouv.fr, et, pour celles qui ne sont pas classées ainsi, dans les zones d’aide à l’investissement des PME (ZAIPME)
• les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), Pour une implantation avant fin 2023, dont la liste est consultable sur le site sig.ville.gouv.fr
• les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), Si l’implantation est effective avant fin 2022 et sous certaines conditions, dont il est possible de vérifier si l’implantation prévue est concernée sur le site sig.ville.gouv.fr/
• les zones de restructuration de la défense, dont la liste est consultable sur le site legifrance.gouv.fr
• les zones de développement prioritaire, si l’implantation est effective avant fin 2023 et sous certaines conditions, dont la liste est consultable sur le site legifrance.gouv.fr
• les zones franches d’activité « nouvelle génération » (ZFANG) en Outre-mer
• les zones de revitalisation des centres-villes (ZRV), jusqu’en 2023, dont la liste est consultable sur le site legifrance.gouv.fr
• les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZRC), pour les entreprises commerciales, jusqu’en 2023, dont la liste est consultable sur le site observatoire-des-territoires.gouv.fr
• les bassins urbains à dynamiser (BUD), dans des communes du Nord et du Pas de Calais, pour les implantations avant fin 2023, dont la liste est consultable sur le site legifiscal.fr
• les bassins d’emploi à redynamiser (BER) pour une installations ou des extensions avant fin 2023, dont la liste est consultable sur le site 
• les zones de revitalisation rurale (ZRR), jusqu’en 2023, dont la liste est consultable sur ce site.  

Avantages fiscaux des entreprises liés aux ressources humaines

Les avantages fiscaux concernent notamment les charges sociales sur les embauches, notamment en cas :

• Embauche d’un apprenti, avec des compléments si celui-ci est handicapé et un bonus en cas d’alternance,
• Embauche d’un jeune, avec des bonus en cas d’alternance,
• Embauche d’un demandeur d’emploi,
• Embauche d’un travailleur handicapé,
• Travailleur dont le salaire n’excède pas un plafond (1,6 fois le SMIC en 2021),
• Embauche dans certaines zones prioritaires (voir ci-dessus).

Un crédit d’impôt famille est également ouvert pour certaines entreprises qui assurent des dépenses de crèche ou halte-garderie d’une part, de services à la personne notamment via le CESU, d’autre part.

D’autres avantages fiscaux sont ouverts (500 euros par an et par salarié, exonérés de cotisations sociales) lorsque l’entreprise incite ses salariés à recourir à des mobilités durables : flottes de vélos (y compris à assistance électrique), abonnement à des flottes de vélos en location, covoiturage…

Un crédit d’impôt est consacré à la formation des chefs d’entreprise.

Des aides sont aussi prévues pour les entreprises cherchant à réduire les risques professionnels (qualité de l’air, troubles musculosquelettiques (TMS), amiante…).

Le dispositif ACRE permet également des allégements de charges sociales en cas de création ou de reprise d’entreprise.

Avantages fiscaux des entreprises liés aux investissements

Deux crédits d’impôts liés à la recherche et à l’innovation sont possibles :

• En faveur de la recherche/développement (CIR), d’un montant de 30 % (en 2021) jusqu’à 100 M€ de frais engagés et 50 % au-delà. En 2023, celui-ci est complété d’un crédit d’impôt de collaborations de recherche (CICo) pour le cas des collaborations public/privé (cas des organismes de recherche et de diffusion des connaissances)
• En faveur de l’innovation (CII), pour les seules PME, d’un montant de 20 % (en 2021) des frais engagés pour des prototypes, des « pilotes »…

Les jeunes entreprises innovantes (JEI), PME créées depuis moins de 8 ans et consacrant au moins 15 % de leurs charges à la recherche, bénéficient également de nombreux avantages sur leur fiscalité et leurs charges sociales.

Un crédit d’impôt est également instauré pour la rénovation énergétique des PME (30 % dans la limite de 25 k€ en 2021).

D’autres coups de pouce fiscaux sont octroyés à certains secteurs d’activité, dont notamment :

• Les métiers d’art,
• Le BTP (Bâtir+, pour la réduction des risques professionnels),
• Les bureaux de tabac (notamment pour la diversification de leur activité),
• La création de jeux vidéo,
• L’agriculture biologique,
• La restauration (maitre restaurateur)

Il convient de vérifier auprès de la chambre consulaire (CCI ou Chambre des Métiers) concernée si l’entreprise peut bénéficier d’autres aides fiscales, notamment locales.

Cas des libéralités et du mécénat d’entreprise

Comme les particuliers, une entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt si elle fait un don à un organisme sans but lucratif, à une œuvre d’intérêt général comme une association reconnue d’intérêt public… Cette réduction est de 60 % du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires ou de 10 k€ (ou 20 k€ dans le cas de dons à destination de services d’aides aux personnes en difficultés).

Ce mécénat peut prendre également d’autre aspects comme l’achat d’une œuvre d’art (« trésor national »), à restaurer le patrimoine ou soutenir une action culturelle, avec des réductions d’impôt à la clé.