Les principales assurances pour une entreprise

La couverture de divers types de dommages potentiels par une assurance est l’un des éléments clés de la gestion des risques d’une entreprise. Cette vision globale est l’élément clé de la relation (directe ou indirecte – cas des courtiers) avec la ou les compagnies d’assurance

Entreprises : les assurances obligatoires

Elles peuvent se répartir en 2 catégories :

• celles qui sont obligatoires pour toutes les entreprises ;
• celles qui sont obligatoires en fonction de caractéristiques de certaines entreprises.

Elles peuvent couvrir :

• les biens (immobilier, machines, stocks, ordinateurs, véhicules, etc.) ;
• l’activité (avec des thèmes sur la responsabilité civile, l’environnement, etc.) ;
• les personnes (salariés avec tous les thèmes comme la protection sociale, les déplacements, etc. mais aussi les administrateurs, les partenaires, les tiers…).

L’assurance des véhicules de l’entreprise

Quel que soit le type de véhicules utilisés par l’entreprise, permettant le transport de personnes ou de biens (voiture, engin de chantier…), l’assurance doit couvrir les dommages causés aux tiers et aux biens par ces véhicules (responsabilité civile circulation).

Un sujet connexe aux obligations d’assurance : la protection sociale des collaborateurs

La couverture des accidents et maladies du travail

L’obligation de sa souscription est indépendante du nombre de collaborateurs pour couvrir :

• les accidents du travail (pendant les heures de travail) et de trajet (déplacements) ;
• les maladies professionnelles.

Parmi les éléments couverts : les frais médicaux et paramédicaux, les revenus de remplacement en cas d’arrêt ou d’inaptitude au travail (versés par l’URSSAF), les rentes aux ayant-droits en cas de décès…

La couverture des protections complémentaires

Sont également obligatoires pour les salariés, la souscription à :

• un régime de remboursement complémentaire des frais de santé (« mutuelle »), choisi par l’entreprise dont la participation à la cotisation est au moins de 50 % mais avec un panier de garanties minimales. Contrat obligatoire pour les salariés (sauf cas particulier) ;
• un régime de prévoyance collective pour les cadres ou assimilés. Cela peut aussi être rendu obligatoire pour tous les salariés (ou certaines autres catégories) par les conventions collectives. Dans la pratique, la plupart des entreprises l’étendent à tous.

La retraite complémentaire des salariés

Si ses salariés relèvent du régime général de Sécurité sociale, l’entreprise est tenue d’adhérer à un régime de retraite complémentaire en fonction de la convention collective.

L’assurance obligatoire pour certaines entreprises…mais recommandée pour toutes

Même si la loi n’impose pas la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les entreprises, celle-ci est néanmoins obligatoire pour de multiples secteurs d’activité… et quasiment indispensable pour tous. Elle porte potentiellement sur les 3 axes : biens, activité, personnes.

De nombreuses professions sont concernées. Une liste (non exhaustive) est tenue par Bpifrance.

Parmi les secteurs concernés :

• la santé (responsabilité civile médicale) ;
• le droit (ex : notaires, huissiers, avocats…) et le chiffre (ex : experts-comptables, agents d’assurance…) ;
• le bâtiment (assurance construction, assurance décennale…) ainsi que les agents immobiliers et les architectes ;
• le tourisme.

Cette assurance couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels que l’exploitation de l’entreprise (ex : machines, collaborateurs…) peut causer à un tiers (ex : client, salarié, riverain…).

Les assurances facultatives mais qui peuvent se révéler très utiles

Diverses assurances peuvent être utiles à l’entreprise. Mais, comme pour le particulier, attention au chevauchement des garanties et surtout aux coûts induits, les tarifs des contrats variant notamment en fonction d’un certain nombre de variables :

• secteur d’activité de l’entreprise ;
• périmètre assuré (valeur des biens, nombre de personnes, types de sinistres…) et le niveau de risque correspondant ;
• localisation de l’entreprise ;

• autres dispositifs de maîtrise des risques mis en place par l’entreprise (moyens de protection, alertes, prévention…).

Les assurances concernant les biens de l’entreprise

C’est l’équivalent des assurances IARD (incendie, accident, risque divers) pour les particuliers.

Elles peuvent concerner des bâtiments, des véhicules, des stocks

L’entreprise devra choisir les types de sinistres couverts car, si certains d’entre eux sont intégrés systématiquement comme certaines catastrophes naturelles (ex : tempête), ce n’est pas le cas pour tous, ni pour toutes les causes.

Au-delà de l’assurance obligatoire des véhicules, des compléments de couverture peuvent s’avérer nécessaire comme celle des marchandises transportées, la nécessité de véhicules de remplacement, les dommages internes…

Un contrat d’assurance peut aussi garantir les biens immatériels de l’entreprise et notamment son système d’information et ses données (hacking, etc.).

L’assurance concernant les pertes d’exploitation

En cas de sinistre bloquant la production de l’entreprise, elle couvre, pendant un délai maximum défini au contrat (souvent entre 1 et 3 ans) :

• les frais de la société (salaires…) ;
• parfois, les frais induits par la mise en place de solutions temporaires permettant la reprise rapide de l’activité (location de locaux, sous-traitance…) ;
• rarement, la perte du chiffre d’affaires entre le sinistre et la reprise de l’activité.

Elle vise donc à remettre l’entreprise dans la situation financière en l’absence de sinistre.

Des compléments de couverture peuvent être définis dans des cas particuliers : blocage d’un sous-traitant essentiel, etc.

Les causes de sinistre couvert (ex : incendie, vandalisme…) sont explicitées dans le contrat. Pour être adaptée, cette assurance doit tenir compte des caractéristiques de production de l’entreprise (mono/multisites, flux tendus, équipements clés, possibilité de sous-traitance…).

Cette assurance peut également couvrir la baisse de la valeur vénale d’un fonds de commerce en cas de sinistre.

Des assurances concernant des personnes

L’assurance responsabilité des mandataires sociaux permet de couvrir les dirigeants de l’entreprise d’erreurs involontaires dans le respect des lois règlements, dans certains actes de gestion…

L’assurance « homme-clé » protège de l’indisponibilité (maladie décès) d’un collaborateur (souvent un dirigeant ou un spécialiste pointu) indispensable à l’activité de l’entreprise – soit pour réaliser le remplacement, soit pour faire face aux charges (perte d’exploitation, remboursement des prêts bancaires, etc.).

D’autres contrats peuvent couvrir, si nécessaire, des activités annexes : cantine, médecin du travail, comité social et économique (ex- comité d’entreprise) …

Diverses autres assurances possibles

Il n’est pas possible de lister toutes les assurances qu’une entreprise peut souscrire selon son activité. Encore quelques types de contrats habituels :

• l’assurance-crédit, pour se protéger des risques de défaillance de paiement des clients – surtout utilisée à l’international ;
• l’assurance environnementale face aux risques de pollution, d’atteinte à l’environnement…(dans un cadre de « pollueur/payeur » ;
• l’assurance construction interne.

Et l’assurance multirisque professionnelle ?

Pour les PME ainsi que pour les professions libérales, commerçants et artisans (et les associations), les compagnies d’assurance proposent désormais un « package » appelé contrat multirisque professionnel, qui recouvre notamment les assurances obligatoires énumérées ci-dessus (notamment pour les professions libérales réglementées) et d’autres garanties :

• les dommages aux biens ;
• les pertes d’exploitation ;
• la responsabilité civile professionnelle ;
• et souvent, il inclut une protection juridique.

Même si un tel contrat semble « standard », il convient de le personnaliser pour chaque entreprise en fonction de sa situation (taille, statut…) et de son activité (CA, métier…). Il faut vérifier qu’il protège correctement le patrimoine de l’entreprise (outil de travail, avoirs financiers…) et les hommes qui la composent. Et, bien sûr, comparer le coût par rapport aux contrats jugés indispensables par l’entreprise.