En 2024, l’épargne salariale concerne environ 11 millions de salariés,
Sauf exception, les salariés de la fonction publique (administration publique, éducation, santé, action sociale) n’y ont pas accès, de même que les salariés du secteur agricole.
L’épargne salariale est plus développée dans les entreprises d’au moins 50 salariés où la participation est obligatoire. L’industrie, l’énergie, la banque et l’assurance sont les secteurs les plus concernés. Dans les entreprises de moins de 100 salariés, les chefs de ces entreprises, et éventuellement les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire ont eux aussi accès aux différents dispositifs d’épargne salariale, à l’exception de la participation, ce qui constitue une incitation à leur mise en place.
La loi de partage de la valeur va développer les mécanismes d’intéressement et de participation dans les TPE et PME.
L’entreprise doit verser à tous les salariés présents
Là où ils existent, la participation et l’intéressement sont obligatoirement versés à tous les salariés présents dans l’entreprise. Des clauses d’ancienneté peuvent être introduites dans l’accord d’entreprise qui les a mis en place (mais jamais plus de trois mois).
Mais les salariés restent libres de verser ou non sur un plan
Les sommes issues de la participation ou de l’intéressement peuvent être, au choix du salarié, perçues immédiatement (et imposées comme un salaire) ou placées sur un plan d’épargne (PEE, PER Collectif) et bénéficier d’une exonération d’impôt. Si les capitaux sont placés, ils peuvent également bénéficier d’un abondement de l’employeur.
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