Surveillance de l’AMF
Comme toutes les sociétés de gestion, les sociétés de gestion qui gèrent les FCPE doivent recevoir un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci veille également à la publication effective des documents d’information obligatoires et à la transparence des informations portées à la connaissance des épargnants.
Certification par un commissaire aux comptes
Chaque FCPE fait l’objet, pour son rapport annuel, d’une étude d’un commissaire aux comptes destinée à certifier les comptes présentés.
Contrôle du conseil de surveillance
Le contrôle de la gestion du FCPE est confié à un Conseil de Surveillance qui représente les intérêts des salariés ou anciens salariés adhérents du fonds. Il s’assure de la qualité de gestion et examine le rapport de gestion et les comptes annuels du fonds. Il établit un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de part. Il peut éventuellement exercer les actions judiciaires ayant pour objet la défense des intérêts des porteurs de parts. Le règlement du FCPE précise les transformations et modifications de ce règlement qui ne peuvent pas être faites sans l’accord du conseil.
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