S’il n’y a pas de plan d’épargne salariale
La participation que reçoit le salarié peut être investie dans :
des actions de l’entreprise dans laquelle il travaille ;
des actions de SICAV ;
un fonds d’investissement de l’entreprise, sous forme de compte courant bloqué dans l’entreprise ;
des parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE)
L’accord de participation détermine aussi qui choisit le mode de placement. Certains accords laissent aux salariés la possibilité de choisir eux-mêmes le mode de placement des sommes qui leur sont attribuées. D’autres accords affectent d’emblée votre participation.
Toutefois, la loi du 30 décembre 2006 impose désormais qu’un PEE ou un PEI soit mis en place avec tout nouvel accord de participation.
Lorsqu’il existe un plan d’épargne salariale
Il ouvre la possibilité au salarié d’adhérer selon les cas à un PEE (Plan d’épargne d’entreprise), à un PEI (Plan d’épargne inter entreprise), à un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) ou à un PERCOI (Plan d’épargne pour la retraite collectif inter entreprise).
Les PEE et PEI
Un PEE peut être alimenté par la participation, l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement de l’entreprise. A noter que l’intéressement doit être versé sur le plan dans les 15 jours qui suivent son attribution au salarié pour bénéficier d’un régime fiscal favorable.
A défaut de choix exprimé dans les délais, l’intéressement sera automatiquement versé sur le PEE, et la participation sera versée pour moitié sur votre PEE et pour moitié sur votre Perco, s’il existe.
Les sommes affectées à un plan d’épargne salariale pourront être investies, au choix du salarié, et suivant ce que prévoit le règlement du plan :
en actions de SICAV ;
en actions de SICAV d’actionnariat salarié (SICAVAS) ;
en parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ;
en actions de l’entreprise.
L’investissement en parts de FCPE est de loin le cas le plus fréquent, il représente 99 % des investissements. Ces fonds sont investis, soit essentiellement en titres de l’entreprise, soit de façon plus diversifiée (FCPE diversifiés). Chaque salarié est libre de choisir parmi ces placements. Si le plan propose de souscrire à un FCPE investi en titres de l’entreprise, un choix alternatif de placement diversifié doit aussi être proposé.
Le principe est le même pour un PEI, sous réserve qu’il ne peut y avoir ni SICAVAS ni FCPE investi à plus du tiers en titres d’une entreprise signataire.
Les PERCO et PERCOI
La finalité du Perco est de constituer une épargne longue en vue d’un complément de retraite, il doit être prévu dans son règlement la possibilité d’investir dans au moins trois FCPE ayant des profils d’investissement différents, dont au moins un fonds solidaire, c’est-à-dire qui investit en titres d’une entreprise solidaire. Les sommes placées sur un PERCO ou un PERCOI ne peuvent pas servir de support à l’actionnariat salarié. Sont donc exclus les actions de SICAVAS, et les investissements en titres de l’entreprise.
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