La fonction publique regroupe l’ensemble des agents qui occupent des emplois de l’État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) et de certains établissements publics hospitaliers.
Au 31 décembre 2018, il y avait un peu plus de 5,56 millions de « fonctionnaires » selon cette définition (hors contrats aidés qui sont d’environ 78 800), sur un total de 28 millions d’actifs, soit plus de 20 % de l’emploi total en France.
Les fonctionnaires sont soumis à un statut
Les agents publics que l’on appelle généralement des fonctionnaires (titulaires par opposition aux non titulaires) sont soumis à un statut organisé par la loi et le règlement (par opposition à un contrat), qu’il s’agisse du statut concernant les fonctionnaires de l’État (loi du 11 janvier 1984), les collectivités territoriales (loi du 26 janvier 1984) ou les établissements hospitaliers (loi du 6 janvier 1986) et des droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). Les dernières modifications datent de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Il existe en outre – en particulier au sein de la fonction publique de l’Etat – des statuts particuliers dont certains sont dits spéciaux (les policiers et les personnels pénitentiaires par exemple sont privés du droit de grève). Certaines catégories de fonctionnaires enfin sont soumises à des statuts dérogatoires (le statut général ne s’applique pas à eux), leur statut est dit « autonome ». Il s’agit par exemple des magistrats et des militaires.
À l’intérieur de chacune des trois fonctions publiques, les fonctionnaires soumis au même statut particulier sont regroupés dans :
– des corps, pour les fonctions publiques de l’État et hospitalière ;
– des cadres d’emplois pour la fonction publique territoriale.
Ces corps ou cadres d’emplois sont répartis en trois catégories (A, B et C) :
– les catégories A sont hiérarchiquement supérieurs et correspondent à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement ;
– les B à des fonctions d’application et de rédaction ;
– les C à des fonctions d’exécution.
Chaque corps ou cadre d’emploi est structuré en grades, classes et échelons.
Mais il existe, dans la fonction publique, des agents publics non titulaires (ou contractuels)
Les agents non titulaires sont soumis à une partie du statut de la fonction publique, mais ne sont pas titulaires d’un grade et ne sont pas soumis aux règles de la grille indiciaire et de l’avancement. Ils signent un contrat de travail. Le recours aux agents contractuels est encadré. Mais non négligeable et même en nette progression en 2018 (+ 52 800 après + 48 400 en 2017) notamment en raison de la chute du nombre de contrats aidés (-43,2 % en 2018 sur l’ensemble de la fonction publique).
Comptabilisés séparément, il existe des agents publics ne faisant pas partie de la fonction publique mais exerçant des missions de service public. Il s’agit notamment des agents de la Banque de France, des Autorités administratives indépendantes (AMF, CSA, CNIL…), des Caisses nationales de Sécurité sociale, par exemple.
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