Formation en alternance

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est diplômant. Il débouche sur un diplôme d’État (CAP, BTS, licence, master…) dans le cadre de la formation initiale.

Le jeune apprenti signe une convention de formation avec le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) auprès duquel il suit l’enseignement théorique.

Et il conclu un contrat d’apprentissage avec son employeur. Il s’agit d’un contrat à durée limitée (CDL) de 6 mois à 3 ans selon la formation et le diplôme préparés, ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI), qui débute par l’apprentissage.

La durée de l’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation préparée par l’apprenti.

Le jeune apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus, sauf exceptions. L’employeur peut être du secteur public ou privé, une association ou une profession libérale. La formation en entreprise est effectuée sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Celui-ci doit justifier d’un certain niveau de qualification et d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans. Un maître d’apprentissage peut suivre simultanément deux apprentis maximum.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est qualifiant. Il atteste que la personne ayant suivie la formation a acquis une qualification professionnelle reconnue.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) incluant une action de professionnalisation. La durée de la période de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois, pouvant être portée à 24 mois, sauf pour les personnes en recherche d’emploi.

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

• aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, rémunérés à un pourcentage du SMIC qui varie selon l’âge et la qualification ;

• aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, lors d’une formation pour un retour à l’emploi ;

• aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sans conditions d’âge pour ces bénéficiaires ;

• aux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion.

Ce contrat est conclu avec un employeur privé, excluant les employeurs publics (État, collectivités territoriales…).

Le contrat de professionnalisation prévoit des engagements réciproques de l’employeur et du salarié. L’employeur doit assurer la formation du salarié et lui fournir un emploi en relation avec son objectif professionnel. Le salarié s’engage à suivre la formation tout en travaillant pour le compte de son employeur.

La formation est assurée hors de l’entreprise dans un organisme reconnu et habilité. Ce temps de formation représente entre 15 et 25 % de la durée du CDD (ou de la période de professionnalisation du CDI). En entreprise, un tuteur suit le salarié dans l’acquisition des savoirs-faire professionnels. La formation est sanctionnée par un titre ou un diplôme correspondant à des qualifications professionnelles.

Deux régimes d’imposition des revenus de l’alternance

Les revenus perçus en contrat d’apprentissage bénéficient d’une exonération, dans la limite du montant annuel brut du SMIC « temps complet ». En revanche, les revenus des contrats de professionnalisation sont totalement soumis à l’impôt.