Le montant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculé à partir des derniers salaires du demandeur d’emploi, exprimés sous forme de Salaire Journalier de Référence (SJR).
Plus l’ancien salaire était élevé, plus le SJR sera élevé et plus l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) le sera également.
Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
Depuis le 1er octobre 2021, le mode de calcul du salaire journalier de référence a changé.
Le salaire de référence est calculé à partir des salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 24 derniers mois (contre 12 mois avant la réforme) précédant le dernier jour travaillé et payé du dernier contrat de travail, primes incluses.
Pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus, c’est le total des salaires bruts perçus au cours des 36 derniers mois (1 096 jours calendaires) qui est pris en compte depuis le 1er octobre 2021.
Le calcul du SJR tient compte des jours d’inactivité, en plus des jours travaillés, pendant la période de référence du calcul étendue à 24 mois ou 36 mois pour les travailleurs âgés de 53 ans ou plus (au lieu de 12 mois).
Le montant total de des rémunérations retenues est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non-travaillés) compris pendant la période de référence du calcul.
Sont exclus du calcul du salaire journalier de référence :
- les indemnités de licenciement,
- les indemnités de rupture conventionnelle,
- les indemnités de préavis ou de non-concurrence,
- l’indemnité compensatrice de congés payés,
- les remboursements pour frais professionnels
- les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Seule la partie des salaires inférieure à 14 664 € brut/mois est prise en compte.
Les éléments permettant le calcul de l’ARE figurent sur l’attestation remise par l’employeur à la fin du contrat de travail.
Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.
Formule de calcul du salaire journalier de référence (SJR) :
SJR = salaire brut perçu au cours des 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail / nombre de jours calendaires (travaillés et non-travaillés) pendant la période de référence du calcul
Un salarié de moins de 53 ans a travaillé pendant 2 ans avant la fin de son contrat de travail, et a perçu 50 000 € de rémunération brute sur cette période (731 jours calendaires).
Son salaire journalier de référence (SJR) est de : 50 000 / 731 = 68,40 €
Calcul du montant de l’ARE
La revalorisation annuelle des allocations chômage intervient au 1er juillet. Une revalorisation des allocations chômage de 1,2 % est entrée en vigueur le 01/07/2024 (après deux revalorisations en 2023 : +1,9 % au 1er avril et +1,9 % au 1er juillet).
Le montant brut journalier de l’allocation chômage est égal au montant le plus élevé des deux formules suivantes :
- 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + 13,11 € (depuis le 01/07/2024)
Ou
- 57 % du salaire journalier de référence (SJR).
Pour le salarié dont le SJR est de 68,40 €, le résultat des deux formules donne :
40,4 % x 68,40 + 13,11 = 40,74 €
ou
57 % x 68,40 = 38,99 €
L’allocation journalière brute sera de 40,74 €, le résultat le plus élevé des deux formules. Et ce montant est bien inférieur à 75 % de son SJR (51,30 €).
Le montant journalier de l’ARE est encadré par un plancher et un plafond
- Le montant minimum de l’ARE est de 31,97 € par jour (depuis le 01/07/2024).
- Le montant de l’ARE ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence (SJR).
- Le montant maximal de l’ARE est de 274,80 € brut par jour.
Le montant de l’ARE est exprimé en brut. Pour calculer le montant net, il faut procéder à différentes déductions qui varient selon la situation personnelle du demandeur d’emploi.
Calcul de l’ARE selon le niveau de salaire (au 1er juillet 2024)
Salaire mensuel brut (1) |
Détermination de l’allocation journalière (ARE) |
Retenues prélevées sur l’allocation |
|
Cotisation pour la retraite complémentaire |
Contributions sociales CSG et CRDS |
||
Inférieur à 1 276,80 € |
75 % du salaire journalier brut |
– |
– |
Compris entre 1 276,80 € et 1 398,40 € |
Montant minimum de 31,97 € par jour |
– |
– |
Compris entre 1 398,40 € et 2 340,80 € |
40,4 % du salaire journalier brut + 13,11 € par jour |
3 % du SJR |
– |
Compris entre 2 340,80 € et 14 664 € |
57 % du salaire journalier brut |
3 % du SJR |
Paiement de la cotisation seulement sur la part se situant au-dessus de l’allocation mensuelle nette de 52 €/jour CSG à 6,2 % x 0,9825 CRDS à 0,5% x 0,9825 (correspondant à un abattement de 1,75%) |
(1) Sur la part soumise aux contributions de l’assurance chômage.
Sources : Unédic et France Travail
L’allocation chômage est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est à déclarer dans la rubrique « Autres revenus imposables ». Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à l’ARE, pour les personnes imposables.
Versement mensuel de l’ARE par France Travail
L’ARE est une allocation journalière, versée une fois par mois. Son montant journalier est multiplié par le nombre de jours du mois (30 ou 31 jours et 28 ou 29 jours en février).
Dégressivité de l’ARE pour les hauts revenus
Le mécanisme de dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus est applicable depuis le 1er juillet 2021.
La dégressivité de l’allocation chômage concerne les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, dont le salaire journalier de référence (SJR) dépasse 159,68 €/jour (soit une allocation journalière supérieure à 92,11 €). Ce qui correspond à un salaire brut avant chômage supérieur à 4 858 € bruts/mois.
Les salariés âgés de 57 ans ou plus à la fin du contrat de travail ne sont pas concernés par la mesure de dégressivité.
Et la mesure de dégressivité ne s’applique pas à l’allocation de sécurisation professionnelle versée aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Pour les demandeurs d’emploi concernés, la dégressivité de l’allocation chômage s’applique à partir du 7ème mois indemnisé (c’est à dire après 6 mois d’indemnisation à taux plein ou 182 jours).
Pour les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou dont la procédure de licenciement était engagée à cette date, l’application de la dégressivité de l’allocation intervient à partir du 9ème mois indemnisé (soit après 8 mois ou 243 jours d’indemnisation).
La réduction de l’allocation chômage peut atteindre jusqu’à 30 % dans la limite d’un plancher fixé à 92,11 € brut par jour (valeur au 01/07/2024). La réduction de l’indemnisation s’applique pendant toute la durée restante des droits à l’allocation chômage.
L’application de la dégressivité de l’ARE est reportée en cas de suivi d’une formation pendant la première période d’indemnisation
Un demandeur d’emploi qui suit une action de formation, dans le cadre de son projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée en tout ou partie par la mobilisation du compte Personnel de Formation (CPF), bénéficie d’une interruption du délai des 8 (ou 6) mois, égale à la durée de la formation.
Un demandeur d’emploi suit une formation d’un mois entre le 3ème et le 4ème mois de sa période d’indemnisation. La dégressivité de ses allocations sera appliquée avec un mois de décalage.
bonjour, J’ai ete en arret pendant 1 an, mon patron vient de me licencier avec un rupture conventionnelle mais je suis salarié batiment donc mes congés payés sont réglés par la cibtp ou je payais mes cotisations sociales dessus, or lors du calcul on ne m’a pas pris en compte mes indemnités de congés payés et l’on me dit que je prendrais encore un carence de 30 j pour mes congés restant or pour les salariés payés par la cibtp nous pouvons décaler nos vacances sur nos prochains emplois. pouvez vous m’éclairer? Merci
Bonjour,
Nous ne sommes pas experts en droit du travail. Nous ne voulons pas vous communiquer des informations inexactes. Nous vous recommandons de contacter un agent des services de renseignements en droit du travail de la DDETS ou DEETS par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com