Le Titre Emploi Service Entreprise

A qui s’adresse le Titre Emploi Service Entreprise (Tese) ?

Le Tese s’adresse aux entreprises situées en métropole (et relevant du régime général) et dans certains territoires d’Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin (entreprises relevant des régimes général et agricoles pour celles situées en Outre-Mer).

Ce dispositif est utilisé pour les nouvelles embauches et aussi pour un salarié déjà en poste.

Sont exclus du dispositif du Tese :

• les entreprises relevant de régimes spéciaux (EDF, GDF…), les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprises, les associations, par exemple ;

• certains salariés (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, VRP multicartes…) ;

• les travailleurs à domicile, les bénéficiaires du service civique, les jeunes entreprises innovantes (JEI), les bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;

• les stagiaires percevant une rémunération dont le taux horaire se situe au-delà de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage.

Les principales règles de fonctionnement du dispositif

Les documents à renseigner lors de l’embauche d’un salarié sont simplifiés :

• Un document unique pour la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail ;

• Une déclaration unique pour les organismes de protection sociale : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire, organisme de prévoyance… et pour gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;

• Et un règlement unique de ces diverses cotisations de protection sociale obligatoire et pour l’impôt sur le revenu prélevé à la source pour les salariés imposables.

C’est le centre national Tese qui calcule les cotisations dues, qui établit le bulletin de paie, qui effectue les déclarations sociales annuelles, etc.