Différents types de contrats de travail

Les types de contrats les plus courants

Le contrat à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié.

Le contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité… Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder trois contrats (le CDD d’origine et deux renouvellements, depuis l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen du 17 août 2015, contre un seul renouvellement précédemment), lorsque le CDD prévoit un terme précis.

La durée maximale du CDD demeure inchangée. Elle est fixée à 18 mois, y compris avec un ou deux renouvellements (ou une durée de 9 ou 24 mois pour des causes particulières du CDD), en application de l’article L1242-8 du code du travail. Il n’est pas nécessaire que le contrat initial prévoit le renouvellement. Dans ce cas, un avenant doit être signé par le salarié avant le terme du contrat initial.

Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.

Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérimaire)

Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim. Comme le CDD, le CTT peut être renouvelé deux fois (contre un seul renouvellement avant la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a modifié l’article L1251-35 du code du travail).

Le CDI intérimaire

Le CDI intérimaire est un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre le salarié en intérim et l’entreprise de travail temporaire, pour l’exécution de missions successives. Le CDI intérimaire comporte des périodes d’exécution des missions et des périodes sans exécution de missions appelées périodes d’intermission. Le salarié perçoit un revenu mensuel minimum versé par l’agence d’intérim même en périodes sans mission, il bénéficie de l’ouverture des droits aux congés payés et à la formation.

La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a pérennisé le CDI intérimaire en l’inscrivant dans le Code du travail (articles L1251-58-1 à L1251-58-8) .

En quoi consiste le contrat de travail ?

Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chacune des deux parties des droits et obligations.

Bien que le contrat écrit ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé. Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail :

• Objet du contrat

• Date d’embauche

• Date de fin du contrat

• Éventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD)

• Désignation de l’emploi

• Lieu et horaires de travail

• Montant de la rémunération

• Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit)

• Intitulé de la convention collective applicable à votre emploi

• Coordonnées de la caisse de retraite complémentaire