Papiers et factures : combien de temps faut-il les conserver ?

Si certains papiers encombrent vos tiroirs, d’autres doivent être conservés précieusement car Ils vous éviteront quelques désagréments. Combien de temps? Tour d’horizon de ce que vous devez garder avec ce tableau récapitulatif : simple et pratique.

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ASSURANCES

BANQUE

SANTE

VOITURE

Documents

Délais de conservation et validité

Pourquoi les conserver ?

ASSURANCES	Quittances et primes	2 ans	Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception
	Contrats d’assurance habitation et automobile	Durée du contrat + 2 ans	Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation Factures d'achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat
	Dossier "dommages corporels"	10 ans	Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
	Assurance sur la vie et assurance décès	Durée du contrat + 10 ans	Possibilités pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d'assurance vie.

BANQUE	Chèques à encaisser	1 an et 8 jours	Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer
	Prêt à la consommation	2 ans	À compter de la dernière échéance du crédit
	Prêt immobilier	2 ans	À compter de la dernière échéance de l'emprunt
	Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque	5 ans	Délai de l'action civile. Attention : s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps

EPARGNE	Contrats (PEA, PEL,...)	5 ans à compter de la fin du contrat
	Avis d’opération	Pendant toute la durée de détention des titres
	Relevés de compte des produits d’épargne	6 ans	L’épargnant a 5 ans pour réclamer les intérêts et dividendes non versés.

FAMILLE	Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)	Indéfiniment	Actes d'état civil valables en principe sans limitation de date. Toutefois, certaines procédures exigent un acte d'état civil récent.
	Remboursement des cotisations d'allocations familiales	3 ans	Délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
	Jugement de divorce, jugement d'adoption	Indéfiniment	En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
	Acte de reconnaissance d'un enfant	Indéfiniment	La mairie peut en délivrer une copie.
	Mariage, PACS (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs	Indéfiniment	En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi
	Livret de famille	Indéfiniment	En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie
	Testament, succession	Indéfiniment
	Reconnaissance de dette entre particuliers	30 ans	Après la fin du remboursement
	Actes de donation	Indéfiniment

IMPOTS	Impôt sur le revenu	3 ans	A compter de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration de revenus de 2010 est à conserver jusqu'à la fin 2013)
	Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)	1 an	À conserver jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due
	Preuve du paiement des impôts	4 ans

LOGEMENT	Factures d'électricité et de gaz	5 ans
	Factures d'eau	4 ou 2 ans	Pour un prestataire public : 4 ans Pour un prestataire privé : 2 ans
	Facture de téléphone	1 an
	Factures liées aux travaux	10 ou 30 ans	Dépend de la nature des travaux
	Certificat de ramonage	1 an
	Attestation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts	2 ans
	Titre de propriété	Indéfiniment	Jusqu'à la revente
	Charges de copropriété et correspondances avec le syndic	10 ans
	Procès-verbaux des assemblées de copropriété	10 ans	Délai de contestation des décisions prises par les assemblées
	Contrat de location	Durée de la location + 5 années	État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement
	Inventaire du mobilier pour les locations meublées	Indéfiniment	Pendant toute la durée de la location
	Quittance de loyer	Indéfiniment

SANTÉ	Remboursement d'assurance maladie et maternité	2 ans	Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
	Mutuelle (carte, remboursement, ...)	Variable	Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement
	Ordonnance	1 an	La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription
	Versement d'indemnités journalières	Variable	Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite
	Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux	Indéfiniment	Utilité des documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime
	Capital décès	2 ans	À compter du jour du décès
	Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé	Indéfiniment	Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant
	Certificats, examens médicaux, radiographies	Indéfiniment	Utilité des documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
	Papiers d'une personne décédée	Les délais de conservation des papiers d'une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession

VIE PROFESSIONNELLE	Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail	Indéfiniment	Jusqu'à la liquidation de la retraite
	Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)	5 ans
	Allocations chômage	2 ou 3 ans	- Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage - Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées
	Titres de paiement de la pension de retraite	Indéfiniment	Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu

VOITURE	Contravention	3 ans	A compter de la condamnation
VOITURE	Facture (achat, réparation...)	Durée de conservation du véhicule

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