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Le capital décès
Le capital décès Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à…

Décès : droits du conjoint survivant et de la famille
Décès : droits du conjoint survivant et de la famille Au décès d’un proche, le conjoint survivant et les proches peuvent éventuellement bénéficier du versement d’un capital décès, d’une pension de réversion ou d’une allocation veuvage. Ils disposent également de…

Décès : organismes et personnes à prévenir
Décès : organismes et personnes à prévenir Lors d’un décès d’un proche, outre la déclaration de décès, il y a un ensemble de formalités à accomplir. Elles peuvent être effectuées sous un délai variant de 8 jours…

Organiser les obsèques
Organiser les obsèques Les obsèques sont organisées selon la volonté du défunt, si celui-ci a exprimé des souhaits ou pris des dispositions spécifiques (oralement ou par écrit). Ses proches doivent respecter sa volonté.…

La déclaration de décès
La déclaration de décès La déclaration de décès, acte obligatoire, doit être faite dans les 24 heures suivant le décès (le dimanche et les jours fériés ne sont pas pris en compte). Elle peut…

L’assurance décès
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L’assurance décès En vidéo L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui ne couvre que le décès et l’invalidité. Elle a pour objectif de protéger ses proches en cas d’aléas. Elle ne doit pas…

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est versée, pendant une durée de trois semaines, à la personne qui interrompt son activité professionnelle et bénéficie d’un congé de…

L’allocation veuvage
L’allocation veuvage L’allocation veuvage sert à indemniser temporairement (pour une durée limitée à 2 ans) le jeune conjoint survivant (moins de 55 ans) d’un assuré décédé.

Décès du conjoint : la pension de réversion
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Décès du conjoint : la pension de réversion En vidéo La retraite de réversion, ou pension de réversion, correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé et qui est reversée à son conjoint…

Décès : premières démarches
Décès : premières démarches Lorsque l’un de ses proches décède, diverses démarches administratives sont à effectuer, pour organiser les obsèques et prévenir l’ensemble des organismes concernés. 

Montant des droits de succession
Montant des droits de succession Le conjoint et le partenaire de Pacs n’ont pas à payer de droits de succession, concernant les décès survenus depuis le 22 août 2007. Depuis cette même date, les frères…

Calcul des droits de succession
Calcul des droits de succession Plus on est proche, moins on paie de droits. Le conjoint bénéficie même d’une exonération ! Avant de calculer le montant des droits, dont le taux augmente le plus souvent avec…

Préparer sa succession
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Préparer sa succession En vidéo Il existe un certain nombre d’outils pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions : la donation au dernier vivant, la rédaction d’un testament, le démembrement de propriété ou encore…

Assurance-vie, instrument de transmission d’un capital
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Assurance-vie, instrument de transmission d’un capital En vidéo Le régime fiscal de l’assurance vie est particulier, notamment en ce qui concerne le sort réservé aux sommes transmises par décès. Selon l’âge de l’assuré au moment du versement des…

Organiser sa succession en rédigeant un testament
Organiser sa succession en rédigeant un testament Le testament est un acte personnel par lequel une personne, le testateur, dispose de tout ou partie des biens qu’elle laissera à son décès, en faveur d’une ou plusieurs personnes,…

Donation au dernier vivant pour mieux protéger son conjoint
Donation au dernier vivant pour mieux protéger son conjoint Cette donation entre époux d’un genre un peu spécial prend seulement effet au décès du donateur. Elle a pour but d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Cet acte, peu coûteux…

Impact du régime matrimonial dans la protection du conjoint
Impact du régime matrimonial dans la protection du conjoint Pour les couples mariés,et selon le régime matrimonial choisi, l’impact sera différent sur la protection de votre conjoint à votre décès. Il est important de savoir quels sont les droits…

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