Accueil > Droit au compte > Page 2

Le droit au compte pour les entreprises
Le droit au compte pour les entreprises Le droit au compte concerne également les sociétés, les entreprises individuelles (commerçants, artisans, professionnels libéraux…) et les associations qui sont dépourvues de compte de dépôt.

Droit au compte : services bancaires de base gratuits
Droit au compte : services bancaires de base gratuits Le droit au compte permet de bénéficier gratuitement d’un certain nombre de services bancaires définis par la loi. Cette liste est identique dans tous les établissements.

Exclusion bancaire
Exclusion bancaire Georges Gloukoviezoff, directeur du bureau d’étude 2G recherche, membre de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale analyse l’exclusion bancaire à laquelle il vient de consacrer un ouvrage…

Le droit au compte
Le droit au compte Chacun a le droit d’avoir un compte bancaire. Toute personne, particulier, professionnel, association, société… dépourvue de compte bancaire peut faire valoir son droit au compte. La Banque de France désigne…

Ouvrir et fermer un compte
Ouvrir et fermer un compte Les démarches pour ouvrir ou fermer un compte bancaire répondent à certaines obligations imposées par la loi.

  2. 1
  3. 2