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Dispense de paiement de l’acompte sur les intérêts et les dividendes 2013
Dispense de paiement de l’acompte sur les intérêts et les dividendes 2013 Une dispense de paiement de l’acompte prélevé sur les intérêts et les dividendes versés en 2013 peut être demandée, sous certaines conditions, avant le 31 mars.

Les nouvelles règles fiscales pour 2013
Les nouvelles règles fiscales pour 2013 La loi de finances a été définitivement adoptée et la fiscalité des revenus et du patrimoine connaît un sérieux tour de vis. Toutefois, le Conseil constitutionnel a retoqué certaines dispositions,…

Plus-values immobilières : les exonérations
Plus-values immobilières : les exonérations Certaines cessions de biens immobiliers bénéficient d’une exonération de la taxation sur la plus-value. Ces exonérations dépendent de la nature du bien vendu, de l’opération réalisée ou de la situation…

Budget 2013 : les nouvelles hausses d’impôt annoncées
Budget 2013 : les nouvelles hausses d’impôt annoncées Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres. Certains ménages vont payer plus d’impôts en 2013. Voici une première présentation…

ISF : le coût de la contribution exceptionnelle
ISF : le coût de la contribution exceptionnelle La Contribution Exceptionnelle sur la Fortune (CEF), calculée par différence entre  l’ancien barème de l’ISF et celui qui avait été institué fin 2011, sera à payer dans le courant de…

Gabriel Zucman sur les paradis fiscaux
En vidéo
Gabriel Zucman sur les paradis fiscaux En vidéo Gabriel Zucman, doctorant à l’École d’Économie de Paris et rédacteur en chef de la revue Regards croisés sur l’économie, est l’auteur d’une étude remarquée sur les paradis fiscaux. Il répond…

Comment fonctionnait l’ISF ?
Comment fonctionnait l’ISF ? L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en 2017, pour être remplacé par l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI). Rappel des principales caractéristiques de cet impôt.

Le barème d’imposition de l’ISF
Le barème d’imposition de l’ISF L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en 2017, pour être remplacé par l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI). Rappel des principales caractéristiques de cet impôt.

L’avantage fiscal du démembrement de propriété
L’avantage fiscal du démembrement de propriété Le démembrement de propriété intervient la plupart du temps en famille. Il est ainsi possible de donner de son vivant la nue-propriété d’un bien à ses enfants par exemple, et…

Les OPCI (Organisme de placement collectif immobilier)
Les OPCI (Organisme de placement collectif immobilier) Créés en 2005, ces organismes, à la fois inspirés de la SCPI et proches des OPC, sont proposés par les banques, assureurs et sociétés de gestion.

Les SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)
Les SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers) Les SCPI acquièrent et gèrent essentiellement un portefeuille d’actifs immobiliers locatifs (environ 95 % de leurs actifs). La société collecte des fonds et les alloue à l’acquisition et la gestion…

Fiscalité de la résidence secondaire
Fiscalité de la résidence secondaire L’imposition des plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier locatif ou secondaire dépend du nombre d’année de détention. Au-delà de 22 ans, les plus-values sont exonérées, mais les…

Patrimoine immobilier et IFI
Patrimoine immobilier et IFI A partir du moment où la valeur nette de votre patrimoine immobilier, après déduction de vos dettes, excède 1.300.000 euros, vous êtes redevable de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Dès…

Calcul de la base d’imposition de la plus-value immobilière
Calcul de la base d’imposition de la plus-value immobilière La base d’imposition est le montant net retenu pour l’application des abattements par année de détention. Certains coûts peuvent être déduits. Un exemple pour mieux comprendre…

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, une nouvelle taxe
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, une nouvelle taxe La loi de finance pour 2012, adoptée le 28 décembre 2011, a prévu une contribution supplémentaire pour les personnes percevant de hauts revenus, de manière à contribuer à la réduction…

Fiscalité du capital : Un nouveau prélèvement social de 1,1 %
Fiscalité du capital : Un nouveau prélèvement social de 1,1 % Pour financer la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA), un nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine devrait voir le jour. Explication. 2{Le cadre…

Un rapport sur le patrimoine des ménages et sa fiscalité
Un rapport sur le patrimoine des ménages et sa fiscalité À la demande du Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires a réalisé une étude consacrée aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine…

Déclaration d’impôts 2010 : un simulateur de calcul en ligne
Déclaration d’impôts 2010 : un simulateur de calcul en ligne Comme tous les ans, le ministère de l’économie met à la disposition des contribuables un simulateur de calcul. Ce dernier permet, pour les personnes résidant en France, de déterminer dès…

Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ?
Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ? 18 893 demandes ont donné lieu à des restitutions pour un montant cumulé de 578 millions d’euros, soit en moyenne 30 593 euros restitués, au 31 mai 2009… Mais les…

Déclaration d’impôts : toutes les dates limites
Déclaration d’impôts : toutes les dates limites La déclaration d’impôts est à renvoyer complétée et signée sous format papier au plus tard le 31 mai à minuit. Nouveauté 2010 : le délai supplémentaire accordé aux contribuables qui…

Niches fiscales : qu’en est-il exactement ?
Niches fiscales : qu’en est-il exactement ? Les niches fiscales sont actuellement sur le devant de l’actualité car elles pourraient être sensiblement limitées pour financer les déficits publics. En attendant de connaître l’issue des réflexions du gouvernement,…

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