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Assurance vie en déshérence : Cardif sanctionnée par l’ACPR
Assurance vie en déshérence : Cardif sanctionnée par l’ACPR La société Cardif Assurance Vie a été sanctionnée d'un blâme et d'une amende de 10 millions d'euros par la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution…

16 millions d’euros : c’est le montant de la sanction prononcée par la commission des sanctions de l’AMF à l’encontre du fonds Elliott
16 millions d’euros : c’est le montant de la sanction prononcée par la commission des sanctions de l’AMF à l’encontre du fonds Elliott La Commission des sanctions de l'AMF a rendu sa décision, le 25 avril 2014, dans l'affaire concernant le fonds d'investissement Elliott, pour transmission et utilisation d'une information privilégiée. Le collège…

Reprise de l’OPA sur Club Med après le rejet des recours formés par les actionnaires minoritaires
Reprise de l’OPA sur Club Med après le rejet des recours formés par les actionnaires minoritaires Par décision du 29 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a déclaré "irrecevables" les recours formés en juillet 2013 contre la décision de conformité du projet d'offre publique d'achat…

Liste des sites non autorisés sur le Forex et sur le trading d’options binaires par l’AMF et l’ACPR
Liste des sites non autorisés sur le Forex et sur le trading d’options binaires par l’AMF et l’ACPR L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent…

Affaire « Doubl’ô » des Caisses d’Epargne : le Conseil d’Etat confirme la décision de la Commission des sanctions de l’AMF
Affaire « Doubl’ô » des Caisses d’Epargne : le Conseil d’Etat confirme la décision de la Commission des sanctions de l’AMF Par une décision du 28 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), d'avril 2012, qui avait écarté toute…

Placements atypiques : une sanction exemplaire contre « Marbel Art »
Placements atypiques : une sanction exemplaire contre « Marbel Art » La commission des sanctions de l’AMF condamne 20 personnes à verser 3,8 millions d’euros au Trésor Public dans le cadre de l’affaire Marbel Art, une offre de placement dans l’art…

Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) Le FICP recense les retards de remboursement de crédit aux particuliers et les informations relatives aux mesures de traitement des situations de surendettement. Il est géré par la Banque de…

Fichiers et crédit
Fichiers et crédit Un incident de remboursement de crédit, un dossier déposé en commission de surendettement, des mesures ou un plan de traitement du surendettement mis en place… et le débiteur est inscrit…

Le Fichier central des retraits de cartes bancaires « CB »
Le Fichier central des retraits de cartes bancaires « CB » Ce fichier centralise les décisions de retrait de cartes bancaires prises par les établissements émetteurs à la suite d’une utilisation abusive de la carte.

Le Fichier national des Chèques Irréguliers (FNCI)
Le Fichier national des Chèques Irréguliers (FNCI) Géré par la Banque de France, le FNCI centralise les déclarations de perte et de vol de chèques. Il enregistre aussi les coordonnées des comptes clos ou sur lesquels il…

Le Fichier Central des Chèques (FCC)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) Ce fichier, géré par la Banque de France, recense les particuliers et les professionnels frappés d’une interdiction d’émettre des chèques, usuellement appelée interdiction bancaire.

L’AMF requiert une sanction record de 40 millions d’euros contre le fonds Elliott
L’AMF requiert une sanction record de 40 millions d’euros contre le fonds Elliott Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé le 4 avril 2014 une amende record à l'encontre du fonds d'investissement américain Elliott, pour manquement d'initiés et manipulation de…

La loi Hamon sur la consommation est publiée
La loi Hamon sur la consommation est publiée Contrats d'assurance, litiges, mobilité bancaire, vente à distance... La loi relative à la consommation, dite loi Hamon, a été promulguée le 17 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le…

Affaire Kerviel : verdict de la Cour de cassation
Affaire Kerviel : verdict de la Cour de cassation La  Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, a confirmé l'aspect pénal de l'arrêt de la cour d'appel de Paris mais a cassé les dispositions civiles qui condamnaient Jérôme Kerviel…

Publicités sur les placements : l’AMF veille
Publicités sur les placements : l’AMF veille L'Observatoire de l'épargne de l'AMF vient de publier les résultats 2013 de la veille sur les communications et les publicités de placements dans sa lettre trimestrielle. Les livrets d'épargne et…

Le fichier positif censuré par le Conseil constitutionnel
Le fichier positif censuré par le Conseil constitutionnel Le registre national des crédits aux particuliers n'existera pas. Le dispositif est considéré comme portant une atteinte au droit au respect de la vie privée.

L’AMF met en garde contre les offres de placement de type pyramidal
L’AMF met en garde contre les offres de placement de type pyramidal L’Autorité des Marchés Financiers met en garde le public contre les offres de placement promettant des rendements exceptionnels s’appuyant, de manière visible ou non, sur la mise en place d’un…

Prêts en francs suisses : un collectif de souscripteurs engage des actions en justice pour obtenir des dommages et intérêts
Prêts en francs suisses : un collectif de souscripteurs engage des actions en justice pour obtenir des dommages et intérêts Les particuliers ayant souscrit des prêts immobiliers en francs suisses, dont le capital restant dû s'est fortement accru suite à hausse de la devise, poursuivent la banque et les intermédiaires…

Tentative d’escroquerie d’entreprises par envoi de mails frauduleux : mise en garde de l’AMF
Tentative d’escroquerie d’entreprises par envoi de mails frauduleux : mise en garde de l’AMF L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les entreprises contre des tentatives d'extorsion de fonds dans le cadre de fausses OPA avec l'envoi de mails frauduleux à leurs salariés.

Parquet national financier : nomination d’Eliane Houlette
Parquet national financier : nomination d’Eliane Houlette Rendue possible par une loi organique du 6 décembre 2013, la création d'un procureur financier -d'une procureure financière devrait-on dire à la veille de la journée internationale de la femme…

Journée internationale de la femme
Journée internationale de la femme A l'occasion de la journée internationale de la femme le 8 mars 2014, voici une infographie présentant les principales statistiques en matière d'inégalités hommes femmes.

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