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Une nouvelle mise en garde de l’AMF
Une nouvelle mise en garde de l’AMF C’est la huitième mise en garde de l’Autorité des Marchés Financiers de l’année 2011. L’Autorité des Marchés Financier (AMF) met en garde le public contre les activités de la Société…

L’AMF rappelle les règles applicables aux utilisateurs de forums bousiers
L’AMF rappelle les règles applicables aux utilisateurs de forums bousiers Sur les forums boursiers, toute personne donnant son avis sur des valeurs cotées en Bourse doit préciser le nombre de titres qu’elle détient.

La liste des sites sur le Forex non autorisés par l’AMF et l’ACP
La liste des sites sur le Forex non autorisés par l’AMF et l’ACP L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient la liste des sites internet et entités proposant d’investir sur le Forex sans autorisation. Le FOREX est le…

Système de vente pyramidale
En vidéo
Système de vente pyramidale En vidéo Un système pyramidal est une forme d’escroquerie très courante qui repose sur le recrutement de membres, prenant ainsi la forme d’une pyramide.

Droits et obligations de l’emprunteur
Droits et obligations de l’emprunteur Le code de la consommation prévoit une protection particulière du consommateur qui souscrit un crédit à la consommation. Cette protection a été instituée par la loi Scrivener (1978) et a…

Achat en ligne : recours en cas de litige
Achat en ligne : recours en cas de litige CD, DVD, ordinateur jamais livrés, prélèvements bancaires poursuivis après résiliation de l’abonnement, non remboursement de la commande annulée… Voici comment faire valoir vos droits en toutes circonstances.

Régler des litiges transfrontaliers européens
Régler des litiges transfrontaliers européens Vous avez effectué un achat auprès d’un commerçant ou d’un e-commerçant situé dans un autre État européen. En cas de non-livraison, de défaut sur le produit ou de non-exécution d’une…

Agir en justice
Agir en justice Si la procédure amiable, avec éventuellement recours à la médiation, n’a pas donné les résultats attendus, ou si agir en justice est pour vous la voie la plus juste pour…

Le règlement des petits litiges
Le règlement des petits litiges Lorsque les démarches amiables n’ont pas permis de régler le litige, vous pouvez faire valoir vos droits en justice. Le tribunal judiciaire est compétent pour toutes les affaires civiles, avec…

Le règlement des plus gros litiges
Le règlement des plus gros litiges Lorsque les démarches amiables n’ont pas permis de régler le litige, vous pouvez faire valoir vos droits en justice. Le tribunal judiciaire est compétent pour toutes les affaires civiles.

Litiges : préférer le règlement amiable
Litiges : préférer le règlement amiable Le règlement amiable des conflits permet de régler des litiges d’actes de consommation sans avoir recours au juge. Depuis septembre 2017, pour les litiges portant sur moins de 4 000 €,…

Se faire aider dans ses démarches
Se faire aider dans ses démarches Vous êtes en désaccord avec un professionnel, à l’occasion de la vente d’un bien ou de la réalisation d’une prestation de service. N’hésitez pas à faire valoir vos droits et…

Le recours à la médiation
Le recours à la médiation La médiation est un mode de règlement à l’amiable des litiges. La médiation nécessite l’intervention d’un tiers, le médiateur, et aboutit à un projet de solution au litige. La médiation…

Le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice On peut régler un litige à l’amiable avec l’appui de la justice en évitant le procès, en recourant aux conciliateurs de justice. Ce sont des bénévoles, désignés par le premier…

Attention aux offres mirifiques
Attention aux offres mirifiques Chacun de nous se voit proposer, par le biais de courriers électroniques non sollicités (spams), sur Internet ou encore par voie postale, des produits financiers affichant des rendements particulièrement attrayants,…

Les médiateurs bancaires
Les médiateurs bancaires Depuis la loi MURCEF de 2001, les banques ont été contraintes de créer des postes de « médiateurs ». Mieux : avec la loi Chatel pour le développement de la concurrence au…

La carte bancaire est-elle sûre ?
La carte bancaire est-elle sûre ? L’usage d’une carte bancaire est devenu si fréquent que les incidents de paiement ne sont pas exceptionnels. Mais il ne faut pas se méprendre : la carte bancaire est l’un…

Faire opposition sur sa carte bancaire
Faire opposition sur sa carte bancaire En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, vous devez faire opposition très rapidement. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, sur internet notamment, avertissez rapidement…

Faire opposition au chèque
Faire opposition au chèque En cas de perte ou de vol de votre chéquier, soyez réactif ! Il faut faire opposition sans tarder.

Délit d’initié
Délit d’initié Le délit d’initié est le fait pour une personne d’acheter ou de vendre des titres cotés (souvent des actions) alors qu’elle possède, sur cette entreprise, une information que les autres…

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