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Allocation logement : la réforme des APL appliquée au 1er janvier 2021
Allocation logement : la réforme des APL appliquée au 1er janvier 2021 En 2021, les aides au logement (APL, ALF, ALS) seront calculées sur les revenus des 12 derniers mois, au lieu des revenus perçus deux ans avant, et révisées tous les…

Coronavirus : une aide de 150 euros pour payer le loyer ou le prêt immobilier
Coronavirus : une aide de 150 euros pour payer le loyer ou le prêt immobilier Les demandeurs d’emploi et les salariés gagnant moins de 1,5 Smic, ayant subi une perte de revenus d’au moins 15 % suite à une mesure de chômage partiel, pourront bénéficier d’une…

Location-vente
Location-vente La location-vente se décompose en deux phases : une période de location suivie le cas échéant d’une acquisition du bien immobilier si le locataire le décide.

Aides au logement : le nouveau mode de calcul décalé en avril 2020
Aides au logement : le nouveau mode de calcul décalé en avril 2020 Annoncée pour janvier, la réforme du calcul des APL est décalée au mois d’avril 2020, afin d’assurer un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.

Smic, prime exceptionnelle, soldes…Ce qui change au 1er janvier 2020
Smic, prime exceptionnelle, soldes…Ce qui change au 1er janvier 2020 Smic, prime « Macron », impôt, frais de santé… retrouvez toutes les nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2020.

Impôts locaux 2019 : baisse de la taxe d’habitation
Impôts locaux 2019 : baisse de la taxe d’habitation Les avis d’impôts locaux (taxe foncière de taxe d’habitation) sont arrivés, soit sur votre espace personnel, soit par courrier. Avec la réforme de la taxe d’habitation mise en place en…

Indice de référence des loyers : hausse de 1,53 % sur un an au 2ème trimestre 2019
Indice de référence des loyers : hausse de 1,53 % sur un an au 2ème trimestre 2019 Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 2ème trimestre verront leur loyer augmenter. L’IRL atteint ainsi 129,72 points pour une base 100 au quatrième trimestre de 1998. Soit…

Location immobilière : fixation du loyer et mesures d’encadrement
En image
Location immobilière : fixation du loyer et mesures d’encadrement En image Au moment de la première mise en location d’un logement ou lors de la relocation à un nouveau locataire, les règles de fixation du loyer diffèrent selon la commune où…

Indice de référence des loyers : hausse de 1,74 % sur un an au 4ème trimestre 2018
Indice de référence des loyers : hausse de 1,74 % sur un an au 4ème trimestre 2018 Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 4ème trimestre verront leur loyer augmenter. L’indice de référence des loyers atteint ainsi 129,03 points pour une base 100 au quatrième…

Bail mobilité
Bail mobilité Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée, de 10 mois maximum, d’un logement meublé dans le parc privé. Il concerne les locataires étudiants, les personnes en…

Logement : bailleurs et locataires, ce qui change avec la loi Elan
Logement : bailleurs et locataires, ce qui change avec la loi Elan Rétablissement de l’encadrement des loyers dans les zones tendues, création d’un bail mobilité de courte durée et renforcement du contrôle des locations de tourisme  figurent parmi les nouvelles mesures en…

Retraite, prestation sociale… : ce qui change au 1er novembre 2018
Retraite, prestation sociale… : ce qui change au 1er novembre 2018 Les retraites complémentaires Agirc-Arrco et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont revalorisées à compter du 1er novembre 2018. Et les expulsions locatives sont suspendues pendant cinq mois, comme chaque année.

Taxe d’habitation : êtes-vous concernés par la baisse des impôts fonciers ?
Taxe d’habitation : êtes-vous concernés par la baisse des impôts fonciers ? A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. Le site des impôts vous aide à faire vos…

Indice de référence des loyers : hausse de 1,25 % sur un an au 2ème trimestre 2018
Indice de référence des loyers : hausse de 1,25 % sur un an au 2ème trimestre 2018 Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 2ème trimestre verront leur loyer augmenter. L’IRL atteint ainsi 127,77 points pour une base 100 au quatrième trimestre de 1998. Soit…

Révision annuelle du loyer en cours de bail
Révision annuelle du loyer en cours de bail En cours de location, le montant du loyer peut être révisé, une fois par an, seulement si une clause du contrat de bail le prévoit. Si c’est le cas, le…

Fixation du loyer (location, relocation ou renouvellement du bail)
Fixation du loyer (location, relocation ou renouvellement du bail) En principe, le montant du loyer est librement fixé entre propriétaire bailleur et locataire. Mais dans les communes situées en zones tendues, la fixation du montant du loyer est encadrée…

Encadrement des loyers à Paris et à Lille : annulation confirmée
Encadrement des loyers à Paris et à Lille : annulation confirmée Les arrêtés préfectoraux appliquant la mesure d’encadrement des loyers issue de la loi Alur avaient été annulés en justice en octobre et novembre 2017. Les cours administratives d’appel de Paris…

Loyers impayés : l’extension de la garantie Visale
Loyers impayés : l’extension de la garantie Visale La garantie Visale, dispositif de caution contre les impayés de loyers, s’applique à un plus grand nombre de locataires et sur une durée plus longue, depuis mai 2018.

Taxes sur les logements vacants
Taxes sur les logements vacants La réglementation fiscale définit un « logement vacant à usage d’habitation » comme un logement inoccupé depuis au moins un an, au premier janvier de l’année d’imposition.

Indice de référence des loyers : hausse de 1,05 % sur un an au 1er trimestre 2018
Indice de référence des loyers : hausse de 1,05 % sur un an au 1er trimestre 2018 Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 1er trimestre verront leur loyer augmenter. L’IRL atteint ainsi 127,22 points pour une base 100 au quatrième trimestre de 1998. Soit…

Taxe d’habitation 2017 : à payer jusqu’au 15 novembre ou 15 décembre
Taxe d’habitation 2017 : à payer jusqu’au 15 novembre ou 15 décembre La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public est fixée au 15 novembre pour la plupart des contribuables. Ceux qui paient en ligne bénéficient…

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