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Le MES : l’organe de gestion de crise de la zone euro
Le MES : l’organe de gestion de crise de la zone euro Autre organe intervenant dans la régulation suite à la crise financière ayant elle-même engendré celle de la dette publique au sein de la zone euro : le mécanisme européen de stabilité…

L’EIOPA : la régulation des assurances
L’EIOPA : la régulation des assurances L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais pour European Insurance and Occupational Pensions Authority) a été créée en 2010 par un règlement européen (n°1094/1010).…

L’ESMA : la régulation des marchés financiers
L’ESMA : la régulation des marchés financiers L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) a été créée en 2010 par un règlement européen. Son rôle est d’assurer la…

La BCE : superviseur bancaire unique européen
La BCE : superviseur bancaire unique européen Face à la crise des dettes souveraines du début des années 2010, les dirigeants européens ont décidé, lors du Conseil européen d’octobre 2012, de réaliser une Union bancaire européenne.

L’ABE : la régulation du secteur bancaire
L’ABE : la régulation du secteur bancaire Jusqu’en 2011, chaque pays disposait de son propre système de surveillance du secteur bancaire. En France, c’est l’ACPR qui est en charge de la régulation des banques. Mais la crise…

ACP : un bilan 2012 positif malgré la crise
ACP : un bilan 2012 positif malgré la crise Le 29 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a publié son rapport d’activité au titre de l’année 2012. Globalement, le bilan reste positif malgré une stagnation de l’activité économique…

Affaire LVMH/Hermès : l’AMF prononce une sanction de 8 millions d’euros
Affaire LVMH/Hermès : l’AMF prononce une sanction de 8 millions d’euros Au terme de plusieurs mois d’enquête, l’Autorité des marchés financiers s’est finalement prononcée dans l’affaire opposant deux grands noms du luxe : LVMH et Hermès. La Commission des sanctions de l’AMF a…

Rémunération des dirigeants : parcours du « say on pay » en France
Rémunération des dirigeants : parcours du « say on pay » en France Le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, ou règle du say on pay, autrefois consultatif, est devenu contraignant avec la mise en application dès 2017 de la loi…

Rencontres parlementaires sur l’Industrie
Rencontres parlementaires sur l’Industrie Comment relancer la compétitivité française ? Tel était l’élément central discuté lors de la 3e édition des rencontres parlementaires sur l’industrie, qui s’est tenue le 16 avril dernier.

Rencontres 2013 : « L’économie française souffre-t-elle de la globalisation financière ? »
Rencontres 2013 : « L’économie française souffre-t-elle de la globalisation financière ? » Dans le cadre des rencontres annuelles organisées par l’Institut pour l’éducation financière du public (IEFP), s’est tenue le 3 avril 2013 une conférence sur le thème de la globalisation financière…

La régulation bancaire en Europe, un impératif
La régulation bancaire en Europe, un impératif L’IGPDE (Institut de Gestion Publique et du Développement Économique, émanation du Ministère de l’économie et des finances) organise avec le CAE (Conseil d’Analyse Économique) les rencontres économiques 2013. Premier thème…

La banque centrale européenne : au centre de l’Eurosystème et du SEBC
La banque centrale européenne : au centre de l’Eurosystème et du SEBC « La meilleure métaphore pour l’Eurosystème est celle de l’équipe sportive, en l’occurrence « l’équipe monétaire d’Europe ».

Banque centrale
En vidéo
Banque centrale En vidéo Trois vidéos autour de la notion de Banque centrale réalisées par notre partenaire Web Pédagogique pour BNP Paribas.

La crise entraine de nouveaux débats entre les pays européens
La crise entraine de nouveaux débats entre les pays européens Entre les pays européens, les divergences ont été grandes quant aux mesures à prendre pour aider la Grèce à sortir de la crise et éviter la contagion aux autres pays.…

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) Ce décryptage revient sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ses enjeux et sa mise en place.

Le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance
Le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance Le 15 mars 2011, les ministres des Finances décident de renforcer la discipline budgétaire afin d’éviter un alourdissement des déficits publics. Ce décryptage revient sur les réformes apportées au pacte…

Les nouveaux dispositifs européens
Les nouveaux dispositifs européens Les difficultés de certains pays ayant menacé l’unité de la zone euro, les institutions qui existaient se sont révélées dans l’impossibilité de venir en aide à ces États. Dans ces…

Bâle III : un assouplissement des règles de liquidité qui soulage les banques
Bâle III : un assouplissement des règles de liquidité qui soulage les banques Les professionnels du secteur bancaire ont été entendus. Le 6 janvier 2013, le comité de Bâle a annoncé un assouplissement des règles de liquidité en matière de régulation bancaire.  Les…

Réforme bancaire : ce qu’il faut retenir
Réforme bancaire : ce qu’il faut retenir Le projet de loi sur la réforme bancaire a été présenté en Conseil des Ministres le 19 décembre dernier. Tour d’horizon des principaux thèmes abordés par la réforme.

Taxe sur les transactions financières
Taxe sur les transactions financières En février 2013, la Commission européenne a adopté le projet de Taxe sur les Transactions Financières (TTF). Des discussions restent néanmoins en cours sur les modalités d’application de cette nouvelle…

Quelques précisions sur la législation européenne
Quelques précisions sur la législation européenne La règlementation bancaire et financière est largement décidée au niveau européen. Nous rappelons au début de ce dossier la terminologie relative à la règlementation européenne.

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