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Complémentaires santé : le remboursement des frais d’optique plafonné
Complémentaires santé : le remboursement des frais d’optique plafonné Au 1er avril 2015, les contrats complémentaires de santé, dits responsables, doivent proposer un panier minimum de remboursement et un plafonnement du remboursement d'autres postes de soins. Selon les cas,…

Loi de finances pour 2015 : les mesures pour les particuliers
Loi de finances pour 2015 : les mesures pour les particuliers Le projet de loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté le jeudi 18 décembre par le Parlement. Globalement, pour les particuliers, plus de bonnes nouvelles que de tours…

Portabilité de la mutuelle d’entreprise : maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance
Portabilité de la mutuelle d’entreprise : maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance Le salarié licencié bénéficie du maintien (ou autrement dit de la portabilité) de la couverture complémentaire santé et prévoyance de son entreprise, jusqu’à 12 mois et gratuitement.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : tour de vis sur les familles
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : tour de vis sur les familles Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté le 29 septembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour…

Allègement des charges salariales censuré par le Conseil constitutionnel
Allègement des charges salariales censuré par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel annule le dispositif d'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires figurant dans le projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) L’allocation supplémentaire d’invalidité est versée aux personnes invalides qui n’ont pas encore atteint l’âge pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées (ASPA), soit 62 ans. Cette aide…

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) L’Aspa remplace le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006. Cette allocation sociale assure un niveau minimum de revenus aux personnes âgées disposant de faibles ressources.

Les lois de finances rectificatives pour 2014 sont adoptées
Les lois de finances rectificatives pour 2014 sont adoptées La loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale rectificatives pour 2014 ont été adoptées définitivement par le Parlement. Réduction de l'impôt sur le revenu pour…

Plan Valls : une baisse des dépenses publiques pour compenser de moindres recettes
Plan Valls : une baisse des dépenses publiques pour compenser de moindres recettes 50 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques d’un côté, 40 milliards d’euros de manque à gagner côté recettes de l’autre.Telles sont les objectifs chiffrés du programme de stabilité et…

Complémentaire santé solidaire (CSS)
Complémentaire santé solidaire (CSS) La Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) est une aide pour payer les dépenses de santé, destinée aux personnes les plus modestes. Elle remplace la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)…

La protection universelle maladie (PUMA) et l’aide médicale de l’État (AME)
La protection universelle maladie (PUMA) et l’aide médicale de l’État (AME) Pour permettre à tous de bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie, il existe deux dispositifs : la Protection Universelle Maladie (PUMA) pour toute personne…

Santé
Santé Les visites chez le médecin, les soins, les hospitalisations sont coûteux malgré la prise en charge partielle par l’Assurance Maladie. Pour aider à la prise en charge des frais de…

Projet de loi de finances et de sécurité sociale 2014 : la France lève le pied sur ses dépenses
Projet de loi de finances et de sécurité sociale 2014 : la France lève le pied sur ses dépenses Le 25 septembre, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve présentaient en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour l'année 2014. Au programme, des coupes budgétaires significatives destinées à…

L’état de santé : un critère déterminant pour emprunter
L’état de santé : un critère déterminant pour emprunter Pour les emprunteurs âgés, l’accès à l’assurance décès invalidité peut être rendu plus compliqué et s’avérer plus coûteux, notamment en raison de leur état de santé et du risque croissant…

La « TVA sociale » : hausse de la TVA pour financer une partie de la protection sociale
La « TVA sociale » : hausse de la TVA pour financer une partie de la protection sociale Ce qu’on appelle mettre en place un dispositif de TVA sociale consiste, d’une part, à diminuer les cotisations patronales (et éventuellement salariales) et, d’autre part, à augmenter le taux de…

La TVA et le financement de la Sécurité sociale aujourd’hui comment ça marche ?
La TVA et le financement de la Sécurité sociale aujourd’hui comment ça marche ? La TVA (taxe sur la valeur ajoutée), a été créée en 1954. C’est un impôt indirect qui s’applique sur le prix de vente hors taxe de tous les biens de…

La TVA sociale
La TVA sociale Peut-on parler de « TVA sociale » ? Contrairement à ce que cette expression pourrait laisser penser, il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’augmenter…

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est versée, pendant une durée de trois semaines, à la personne qui interrompt son activité professionnelle et bénéficie d’un congé de…

Assurance maladie : ce qui reste à votre charge
Assurance maladie : ce qui reste à votre charge Tous les frais médicaux ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Certaines participations forfaitaires sont à la charge de l’assuré.

Dépendance
Dépendance L’espérance de vie des Français ne cesse d’augmenter. En 2050, on comptera plus de 15 millions de personnes de plus de 75 ans. Le vieillissement de la population s’accompagne aussi…

Faire reconnaître sa situation de handicap
Faire reconnaître sa situation de handicap Que vous soyez en activité ou pas, votre situation de handicap doit être reconnue, notamment pour bénéficier de certaines aides.

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