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Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. C’est un mécanisme souvent utilisé en famille lors d’une donation ou…

Démembrement de propriété : un outil d’optimisation fiscale
Démembrement de propriété : un outil d’optimisation fiscale Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. C’est un mécanisme souvent utilisé en famille lors d’une donation ou…

Transmettre de son vivant au lieu de vendre
Transmettre de son vivant au lieu de vendre Pour aider vos proches, vous pouvez décider de leur transmettre un bien immobilier plutôt que de le vendre. Cela vous permet de préparer votre transmission de profiter d’un abattement sur…

Transmettre son entreprise
Transmettre son entreprise Après avoir développé son entreprise durant plusieurs années, le « patron » d’une société est souvent confronté à la question de sa transmission. Il existe plusieurs solutions dont la donation. Celle-ci est…

Décès : premières démarches
Décès : premières démarches Lorsque l’un de ses proches décède, diverses démarches administratives sont à effectuer, pour organiser les obsèques et prévenir l’ensemble des organismes concernés. 

Assurance-vie, instrument de transmission d’un capital
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Assurance-vie, instrument de transmission d’un capital En vidéo Le régime fiscal de l’assurance vie est particulier, notamment en ce qui concerne le sort réservé aux sommes transmises par décès. Selon l’âge de l’assuré au moment du versement des…

Préparer sa succession
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Préparer sa succession En vidéo Il existe un certain nombre d’outils pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions : la donation au dernier vivant, la rédaction d’un testament, le démembrement de propriété ou encore…

Organiser sa succession en rédigeant un testament
Organiser sa succession en rédigeant un testament Le testament est un acte personnel par lequel une personne, le testateur, dispose de tout ou partie des biens qu’elle laissera à son décès, en faveur d’une ou plusieurs personnes,…

Donation au dernier vivant pour mieux protéger son conjoint
Donation au dernier vivant pour mieux protéger son conjoint Cette donation entre époux d’un genre un peu spécial prend seulement effet au décès du donateur. Elle a pour but d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Cet acte, peu coûteux…

Donations : transmettre de son vivant
Donations : transmettre de son vivant La principale technique qui permet de transmettre une partie de ses biens de son vivant est la donation.

Société civile immobilière
Société civile immobilière Une société civile permet l’achat et la détention d’un bien par plusieurs personnes et en facilite la transmission. Dans ce cas le bien est transmis à la société civile, puis…

Droits de donation
Droits de donation La fiscalité relative aux donations en ligne directe (entre parents et enfants) offre deux abattements distincts qui peuvent être reconduits tous les 15 ans.

Donation-partage
Donation-partage Si vous avez plus d’un enfant il est préférable de réaliser une donation-partage à des donations simples effectuées à chaque enfant. Elle implique un acte seul, et non plusieurs actes…

Que peut-on donner et comment ?
En vidéo
Que peut-on donner et comment ? En vidéo La donation peut porter sur tous types de biens, en particulier les biens immobiliers, les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds d’investissement ou autres), les liquidités ou les meubles. Quelques petites…

Donation simple
Donation simple La donation est un « acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte » selon l’article 894 du Code…

Impact du régime matrimonial dans la protection du conjoint
Impact du régime matrimonial dans la protection du conjoint Pour les couples mariés,et selon le régime matrimonial choisi, l’impact sera différent sur la protection de votre conjoint à votre décès. Il est important de savoir quels sont les droits…

Donation ou succession
En vidéo
Donation ou succession En vidéo Richard et Nathalie se posent une question sur la transmission de leur patrimoine : donner maintenant ou attendre et leurs enfants hériteront ?

Comment bien transmettre son argent à ses enfants ?
Comment bien transmettre son argent à ses enfants ? Donation, démembrement, prêt familial… De nombreuses solutions existent pour aider vos enfants… En bénéficiant d’un coup de pouce fiscal.

Transmettre son patrimoine
Transmettre son patrimoine Le patrimoine net d’un particulier est constitué par la somme des biens qu’il possède diminuée de ses dettes. Construit tout au long de la vie d’une personne ou d’un couple,…

Protéger ma famille avec la prévoyance
En vidéo
Protéger ma famille avec la prévoyance En vidéo Lorsque survient un événement de la vie tels que l’incapacité de travail, l’invalidité, la dépendance ou le décès, les contrats de prévoyance garantissent le versement de prestations pour préserver l’équilibre…

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