Les revenus des placements d’épargne supporteront à partir du 1er janvier 2009 une nouvelle taxe de 1,1%, destinée à financer le revenu de solidarité active (RSA). Au total les contributions atteindront 12,1 %.
Les revenus concernés sont les revenus de placements déjà soumis à des prélèvements sociaux (la taxation actuelle est de 11 %)
A savoir :
les revenus fonciers,
les dividendes d’actions, les plus-values boursières et immobilières,
les produits de l’assurance-vie, les intérêts de Plan d’épargne logement (PEL), des plans d’épargne populaires (PEP), des plans d’épargne en actions (PEA), plans d’épargne d’entreprise,
les intérêts des comptes sur livrets, des comptes courants et des revenus des obligations.
En revanche, les placements d’épargne défiscalisés échapperont à cette nouvelle taxe, c’est-à-dire le livret A, le livret de développement durable (ex-codevi), le livret d’épargne populaire et le livret jeune.
Cette nouvelle taxe sera prise en compte dans le mécanisme du bouclier fiscal. Comme il existe toujours un certain décalage entre les impôts payés par le contribuable et le bouclier fiscal, la taxe RSA sera retenue pour la première fois dans le cadre du « bouclier fiscal 2010 ».
