Selon le type de crédit (immobilier, consommation…) il existe des taux maximum qui ne peuvent pas être dépassés par les organismes de prêts.
Des taux toujours très bas pour les crédits immobiliers…
Pour le prêt immobilier aux particuliers, le seuil de l’usure est de 2,60 % pour le taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans, de 2,36 % pour les prêts à taux variable, et de 2,92 % pour les prêts relais.
… Mais de fortes disparités pour les prêts personnels
Pour les prêts à la consommation inférieurs ou égaux à 3 000 euros, le seuil de l’usure est de 21,07 % ; pour les prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros le seuil de l’usure s’établit à 11,75 % ; et pour les prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros, le seuil de l’usure baisse à 5,71 %.
Pour les crédits à la consommation, plus le montant emprunté est faible, plus le taux est élevé ! Sachez faire jouer la concurrence.
Taux d’usure : un peu de technique
Pour éviter aux particuliers de devoir supporter des taux d’intérêt trop élevés, il existe dans la plupart des pays un taux d’usure, qui correspond au taux maximum auquel un prêt peut être accordé.
La Banque de France collecte des données auprès d’un échantillon représentatif de banques sur les crédits accordés au cours du trimestre précédent.
La moyenne de ces taux, pondérés en fonction du volume de l’encours des différents établissements observés, forme un taux effectif moyen, qui est ensuite majoré d’un tiers pour former le taux d’usure de la catégorie de prêt concernée.
Le seuil de l’usure pour les découverts en compte pour les prêts accordés aux personnes physiques pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, est de 13,93 %.
Pour les prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, le seuil de l’usure est de 3,13 % pour les prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament et de 1,95 % pour les prêts d’une durée initiale supérieure à 2 ans à taux fixe.
