Publié le 6 décembre 2019, le décret ouvre enfin la porte aux dons pour le Livret de Développement Durable et Solidaire. L’entrée en vigueur est prévue pour juin prochain.
Les épargnants détenant un LDDS pourront donc orienter tout ou partie des sommes figurant sur leur livret.
« A travers lui, ce sont 25 millions d’épargnants qui seront sensibilisés à la finance solidaire. », Frédéric Tiberghien, président de Finansol.
Le LDDS, un livret réglementé par l’Etat
Le LDDS, réservé aux contribuables, permet d’épargner jusqu’à 12 000 €. Il est actuellement rémunéré comme le Livret A, à 0,75 % par an. Il ne supporte ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. L’encours du LDDS dépasse actuellement les 110 milliards d’euros.
LDDS : contraintes sur l’affectation des dons
Concrètement, il s’agit de donner à des associations tout ou partie des intérêts perçus sur le LDDS.
Le texte précise que les dons pourront être faits en fonction d’une liste d’au moins 10 entités choisies par la banque, soit dans la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit parmi les organismes de financement solidaire.
« Dans sa formulation, le décret implique qu’un épargnant ayant souscrit à un LDDS ne peut désigner qu’un seul bénéficiaire de ses dons. Or la loi Sapin II de 2016 prévoyait plusieurs bénéficiaires, donc ce texte restreint la liberté des épargnants », regrette Frédéric Tiberghien.
Mais compte tenu des montants en cause, cela évitera sans doute une trop grande dispersion des dons.
En effet à 0,75 % par an, si vous avez 12 000 € sur votre LDDS (le plafond des versements), vous ne donnerez au maximum que 90 €.
