Depuis 2018, les agents de la fonction publique d’Etat, actifs ou retraités, disposent d’une plateforme en ligne sécurisée, ensap.gouv.fr, leur permettant d’accéder aux documents relatifs à leur rémunération et leurs pensions de retraite (bulletins de paie, attestations fiscales…). Son développement se fait progressivement.
Les attestions fiscale annuelles disponibles à partir de février 2020
À compter de février 2020, les attestations fiscales annuelles seront mises à la disposition des retraités des agents publics de l’Etat dans leur espace personnel ENSAP sur ensap.gouv.fr, dans la rubrique « Ma pension », et non plus adressées par voie postale.
L’attestation fiscale permet de justifier et de vérifier le montant imposable reporté sur la déclaration de revenus à destination des services fiscaux. Dans le cas où les montants ne sont pas pré-remplis, l’attestation fiscale permet de reporter le montant imposable sur la déclaration.
Pour accéder à son Espace personnel ENSAP, il faut rentrer son numéro de sécurité sociale à 15 caractères et son mot de passe.
A défaut, il convient de créer son Espace numérique sécurisé sur le site de l’ensap.
Pour mémoire, les informations figurant sur cette attestation sont également restituées sur les déclarations de revenus pré-remplie.
Les bulletins de pension seront également prochainement disponibles, chaque mois, sur ensap.gouv.fr, dans l’espace personnel du retraité. Jusqu’à présent, un bulletin de pension était envoyé lors du premier paiement de la pension puis uniquement lors d’une modification du montant de la pension ou d’un changement de situation (du taux de prélèvement à la source par exemple).
Calendrier prévisionnel des règlements des pensions
Les pensions sont virées sur les comptes bancaires en fin de mois, du montant de la pension correspondant au mois en cours.
Le calendrier des virements des pensions des retraités fonctionnaires pour l’année 2020 est le suivant :
Mois | Dates de virement sur le compte |
Janvier | 30 |
Février | 27 |
Mars | 30 |
Avril | 29 |
Mai | 28 |
Juin | 29 |
Juillet | 30 |
Août | 28 |
Septembre | 29 |
Octobre | 29 |
Novembre | 27 |
Décembre | 23 |
