Dans le Journal de bord du médiateur de l’AMF, en ligne sur son site internet, Marielle Cohen-Branche a présenté en février les résultats d’une médiation concernant des opérations effectuées sur le Service de règlement différé (SRD) par un investisseur insuffisamment expérimenté compte tenu des risques liés à ce service.
Qu’est-ce que le SRD ?
Le Service de Règlement Différé (SRD) permet de reporter en fin de mois boursier le règlement de transactions qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente d’actions éligibles. L’investisseur bénéficie ainsi d’une avance de trésorerie octroyée par un intermédiaire financier lui permettant d’investir sans posséder immédiatement la totalité des capitaux requis dans une opération au comptant. L’investisseur n’en demeure pas moins irrévocablement engagé. A la fin du mois, il devra :
- soit « lever » les titres et payer l’intégralité de leur prix (s’il est acheteur),
- soit reporter sa position, ce qui concrètement se traduira par une vente et un achat simultané. Mais s’il a reporté une position perdante, il devra « remettre au pot ».
En effet, afin de se protéger, l’intermédiaire financier demande à l’investisseur un appel de marge, dans la plupart des cas en espèces, d’1/5ème du coût de l’opération.
L’investissement au SRD est complexe et risqué, en raison de l’effet de levier. Il nécessite de bien comprendre le fonctionnement de ce service (les appels de marge correspondent à un crédit accordé par l’intermédiaire financier) et d’accepter les risques liés notamment aux fluctuations des marchés. En effet si on ne doit verser que 20 % de la valeur des titres sur lesquels on mise, si les titres perdent 3 %, on perd potentiellement 15 % du montant versé. L’effet de levier est séduisant en ce qu’il amplifie les gains mais il est dangereux car il amplifie également les pertes.
L’obligation de conseil et d’information de l’investisseur
Lors de l’ouverture d’un compte titres, ou d’opérations d’investissement (achat d’actions…), tout intermédiaire financier a l’obligation de recueillir des informations sur les connaissances et l’expérience en matière d’investissement de leur client « en rapport avec le type spécifique d’instrument financier ou de service proposé ou demandé, pour être en mesure de déterminer si le service ou l’instrument financier est approprié » (article L.533-13 II alinéa 2 du Code monétaire et financier).
En l’occurrence, ces obligations ont été respectées par la banque : un premier questionnaire pour déterminer le profil d’investisseur a été renseigné par le client avant l’ouverture du compte titres, et lorsqu’il a souhaité investir sur le SRD, il a répondu à un deuxième questionnaire, pour déterminer ses aptitudes à faire des transactions sur le marché en utilisant ce service complexe.
La banque lui a alors recommandé d’approfondir son niveau de connaissance avant de procéder à un investissement en recourant au service du SRD. Il a été indiqué au client que « ce service présente un risque de perte totale du capital investi ».
Le médiateur de l’AMF recommande de tenir compte des mises en garde
Après avoir procédé à l’analyse du dossier, le médiateur de l’AMF note que l’investisseur a passé outre les avertissements de sa banque. Il a réalisé, sous sa seule responsabilité, des opérations SRD. Sa demande d’indemnisation est par conséquent refusée.
La leçon à tirer de ce dossier est ainsi formulée par Marielle Cohen-Branche : « Les investisseurs pour lesquels le SRD n’est pas considéré comme adapté doivent tenir compte de la mise en garde qui leur est spécifiquement délivrée et devraient, s’ils ne s’abstiennent pas d’utiliser ce service, être conscients que si le risque se réalise, l’intermédiaire financier ne pourra être tenu responsable ».
