Le taux d’usure pour les prêts immobiliers d’une durée supérieure à 20 ans – la grande majorité des prêts – enregistre notamment une nouvelle hausse par rapport au mois d’août, passant de 5,33 % en août à 5,56 % en septembre.
Nouvelle hausse des taux d’usure applicables en septembre 2023
Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. La Banque de France a publié les nouveaux taux d’usure applicables à compter du 1er septembre 2023. La hausse de ces taux s’explique notamment par le relèvement des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE).
Depuis février 2023, ces taux sont calculés chaque mois (au lieu de chaque trimestre) afin de mieux refléter la hausse sensible des taux d’intérêt.
Seuils de l’usure applicables aux crédits immobiliers à compter du 1er septembre 2023
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Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er septembre |
Taux de l’usure applicable en septembre 2023 |
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Prêts à taux fixe : |
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– d’une durée inférieure à 10 ans |
3,17 % |
4,23 % |
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– d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans |
3,96 % |
5,28 % |
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– d’une durée de 20 ans et plus |
4,17 % |
5,56 % |
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Prêts à taux variable |
3,85 % |
5,13 % |
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Prêts-relais |
4,15 % |
5,53 % |
Source : Banque de France
Le taux de l’usure est égal, pour chaque catégorie de prêt, au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent augmenté d’un tiers (article L 314.6 du code de la consommation).
Crédits immobiliers : des taux à la hausse, des transactions à la baisse…
Le relèvement des conditions financières des prêts immobiliers a un impact sensible sur le marché des transactions : les acquéreurs potentiels ont de plus en plus de mal à trouver un financement, ce qui entraine une chute assez sensible de la production de crédit, de 50 % sur 1 an à fin juillet 2022.
Du côté des vendeurs, cela implique nécessairement une baisse du nombre de transactions (14 % selon le réseau Century) et une réduction des prix. Pour le Think Thank Terra Nova, la baisse pourrait être de 20 %.
