Le prêt du PEL et du CEL

Toutefois, pour les PEL récents, Le taux du crédit s’avère actuellement intéressant ! Tout dépend de la génération de votre PEL.

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Quel montant de prêt avec un PEL ?

Le prêt du PEL est au maximum de 92 000 €, et celui du CEL de 23 000 €. Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 € (la part du prêt au titre du CEL ne pourra pas dépasser 23 000 €).

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024, ce taux est de 3,45 % hors assurances (2,25 + 1,20). Si vous avez clôturé votre plan, vous disposez d’un an pour faire valoir votre droit à prêt.

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L’épargne accumulée doit être affectée au projet 

L’article L. 315-1 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que « Le régime de l’épargne-logement a pour objet de permettre l’octroi de prêts aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d’épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l’habitation principale ». La banque doit donc imposer que votre projet soit financé avec l’épargne accumulée.

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

Le prêt peut financer les opérations suivantes :

• achat et construction d’une résidence principale neuve ou ancienne,

• achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,

• achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation,

• financement de travaux sur la résidence principale

• pour les PEL souscrits avant le 1^er mars 2011, le prêt peut financer  un logement non destiné à l’habitation principale (uniquement dans le neuf) et des travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration, d’économie d’énergie (neuf et ancien).

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 € (pour les PEL ouverts entre le 01/03/2011 et le 31/12/2017). Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

Qui peut bénéficier d’un prêt épargne logement ? Vous pouvez céder vos droits à prêt ! 

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Don de droit à prêt : comment se calcule le taux du crédit ?

Lorsque le titulaire d’un PEL obtient un prêt en vertu d’intérêts acquis au titre de différents PEL, le taux d’intérêt du prêt est égal à la moyenne pondérée des taux des prêts qui auraient été consentis au titre des différents PEL. Ces derniers taux sont pondérés par les montants des prêts de même durée qui résultent des droits acquis et utilisés sur lesdits comptes (CCH, art. R. 315-9, al. 3).

La personne qui cède ses droits à prêt d’un PEL n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État pour le PEL (pour les CEL, le bénéficiaire de la prime est le cessionnaire). Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié. Dans le cas d’une cession de droits CEL, le bénéficiaire de la prime sera l’emprunteur.

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er février 2023, un taux de 3,5 % (2 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.